du jugement du 8 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 du maire d'Orange

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUILLET 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 2 MARS 1971, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 février 1988 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions

à l'annulation de la décision du même jour désignant l'Algérie comme le pays de destination ; que le jugement attaqué omet de se prononcer sur les conclusions dirigées contre cette dernière décision ;

X... serait l'Algérie ; qu'eu égard à l'argumentation de sa demande, l'intéressé doit être regardé comme ayant également présenté des conclusions tendant à l'annulation de cette décision, distincte de

l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté sa demande tendant à obtenir la réévaluation des sommes qui lui ont été allouées au titre de la majoration

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2004 : Considérant que la décision du 25 janvier 2005 par laquelle le ministre

X... est fondé à demander l'annulation de la décision du 21 mai 1985 ; Article 1er : Le jugement du 26 février 1988 du tribunal administratif de Rouen est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions

X... est fondé à demander l'annulation de la décision du 31 août 1989 du ministre de la défense décidant sa mutation d'office à la base aérienne du Mont-de-Marsan ; Considérant que si M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 19 mars 1990 ; Sur la décision implicite de rejet de la demande du 18 janvier 1990 de stage de reconversion : Considérant que la possibilité

d'un jugement par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé pendant plus de quatre

jugement n° 0902272 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 septembre 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2009 par laquelle le ministre

LE GALL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de

FEIGELSON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ; que, par une décision de ce jour, le Conseil

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS REJETANT SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 3 DECEMBRE

le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 8 mars 1983 rapportant

, à l'annulation de la décision du 2 avril 1980 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Haut-Rhin a statué sur la compatibilité de son handicap avec l'exercice