que les projets s'inscrivaient dans une zone d'activité existante sans dissémination excessive des constructions et que, bien que le site commercial ne fût pas desservi par un réseau de transport en commun

dernière s'est substituée à cette commune au sein du syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement (SIAEA) qu'elle formait avec la commune de Saint-Jean-d'Illac.

./ L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles elle s'applique

René, demeurant à Bourg-le-Comte 71110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 17 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes

complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CUZET, dont le siège est zone industrielle nord allée du Lyonnais à Bourg-de-Péage

départementale d'aménagement commercial du Gers autorisant la société COFEGA à procéder à la création de l'ensemble commercial dit " Le Grand Chêne " d'une surface totale de vente de 21 796 m2, situé sur la commune

de Fraïsse-sur-Agout et de la communauté de communes Montagne du Haut-Languedoc ; 1.

A..., éleveur d'ovins et de caprins au hameau du Tensonnieu, situé dans cette commune ; que, par un arrêt du 22 décembre 2014, contre lequel M.

Article 5 : Les recours incidents de la commune de Barcarès sont annulés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Achard et autres, à M.

SMOBY, dont le siège est Bourg Dessus à Lavans-les-Saint-Claude (39170), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.

A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par le conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise " EDF Transitoire " et le conseil de surveillance du fonds commun

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 24 juin 2009, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a déclaré M.B..., pharmacien titulaire d'officine dans cette commune,

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-LEU et l'État verseront à M. B la somme de 2 500 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les moyens communs aux deux pourvois : 2.

de Lavernhe-de-Séverac et pour l'autre à l'implantation d'une quatrième éolienne sur celui de la commune voisine de Séverac-le-Château, l'ensemble devant constituer le parc éolien de Montfrech.

Quant aux différences relevées pour les électeurs votant sous les nos 469 et 910 dans la commune de Chissay-en-Touraine, 960 dans la commune de Montrichard et 445 dans la commune de Faverolles-sur-Cher

Article 2 : M. et Mme C...verseront à la commune de Mesquer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2022, présentée par la commune de Neyron ; Considérant ce qui suit : 1.

de construction de la section Sisteron-La Saulce de l'autoroute A51 et des sections de la RN 85 construites à titre de rétablissement et approuvé la modification des plans d'occupation des sols des communes

grives dans le département des Ardennes : " La capture des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et des merles noirs à l'aide de lacs, dénommée "tenderie aux grives ", est autorisée dans les communes