administrative de Lyon le 1er décembre 2004, tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que la levée de la suspension

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 23 février 1992 du conseil régional d'Ile-de-France prononçant à son égard une mesure de suspension

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du ministre

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision d'organisation d'un concours

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

fondamentales ; qu'elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; que la décision attaquée, qui se fonde sur le caractère

Hacène ; le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère

En troisième lieu, la suspension dont M.

VANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de la SCI Basch Rusch, a ordonné la suspension

La décision relative à la suspension est susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat dans la quinzaine de la notification.

X demande la suspension de cette dernière décision ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension

75002), représentée par son mandataire désigné ; l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

janvier 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'abroger la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et le règlement annexé à cette convention : Considérant qu'eu égard au caractère

Sur la demande de suspension : 8.

référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 522 3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner la suspension