l'ensemble des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, il appartenait au gouvernement de déterminer les catégories d'emplois qui, compte tenu des risques particuliers d'insalubrité qu'ils comportent

Enfin, aux termes de l'article R. 186 du même code applicable spécifiquement à l'élection des conseillers régionaux : " Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat

Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent des dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

assurer" ; qu'en vertu de l'article 2 du décret du 28 mai 1982, le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat n'est saisi des projets de décret portant dispositions statutaires que s'ils comportent

de l'administration pénitentiaire est soumis, comme le personnel de surveillance, au statut spécial fixé par l'ordonnance du 6 août 1958, les fonctions qu'il exerce et les sujétions que celles-ci comportent

propriété communale cadastrée section AK et AO d'une superficie de 17 816 m2, allée de Glaisy ; que le pétitionnaire a pu ainsi justifier, au cours de la procédure d'autorisation, par ces pièces qui ne comportent

. / Le contrat ou la convention comportent alors un volet financier qui fixe, par groupes fonctionnels ou par section tarifaire selon la catégorie d'établissement ou de service, et pour la durée de la

pièces du dossier que l'étude d'impact et son résumé non technique, présentés par l'ANDRA à l'appui du projet d'autorisation de modifier le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche, comportent

de l'article 36 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les avis de marché comportent

comporter plusieurs options tarifaires pouvant elles-mêmes comporter chacune plusieurs versions", lesquelles options et versions "dépendent des caractéristiques de consommation de l'électricité" et comportent

A...ou de l'ayatollah Khomeiny, ou encore la revue " Binour ", qui comportent des incitations à la haine ou à la violence ainsi que des propos antisémites ; que, si l'association soutient que ces ouvrages

pluriannuel d'objectifs et de moyens en cours de validité et, d'autre part, que " les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés à compter de la date de la publication du présent arrêté comportent

délibération du 12 mars 2009 par laquelle la commune de Lattes a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme (...) comportent

délibération du 12 mars 2009 par laquelle la commune de Lattes a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme (...) comportent

délibération du 12 mars 2009 par laquelle la commune de Lattes a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme (...) comportent

Considérant, en premier lieu, que si les deux dossiers soumis à enquête publique comportent dans leur partie initiale des développements et illustrations relatifs aux facteurs d'apparition des crues et

ont introduits contre les arrêtés portant refus de titres de séjour et obligations de quitter le territoire français dont ils font l'objet, ou jusqu'à l'exécution des mesures d'éloignement qu'ils comportent

Il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne comportent pas toutes les pièces ou renseignement requis par les documents de la consultation et

Arafa X ; - le représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Considérant que Mlle Y, née en 1978, et Mlle X, née en 1982, toutes deux de nationalité comorienne

méconnaît l'intérêt supérieur de ses deux enfants mineurs nés à Mayotte, dans les circonstances de l'espèce, et notamment compte tenu de la circonstance que sa concubine, également de nationalité comorienne