disposition de ses clients des distributeurs-doseurs qui permettent d'utiliser les produits d'hygiène qu'elle fournit pour des machines industrielles telles que lave-linge ou lave-vaisselle, en contrepartie

termes généraux et qui ne sont pas limités aux seuls contrôles à l'entrée sur le territoire que : « Les services de police et les unités de gendarmerie sont habilités à retenir le passeport ou le document

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

; que le dossier soumis à l'enquête publique, qui contenait l'ensemble des documents exigés par les dispositions précitées était en outre assorti de fiches destinées à en faciliter la lecture ; que

N... et autres soutiennent que la liste " Union des Français et Françaises de Belgique avec FrançoisJ..., vice-président de l'UMP " s'est présentée aux électeurs, dans ses documents de propagande et ses

et des lettres destinées à certaines catégories d'électeurs, ainsi que des cartons d'invitation aux différentes réunions électorales organisées par son comité de soutien ; que la diffusion de ces documents

CAPITAL DE LA SOCIETE O.P.E.R.A., SUSCEPTIBLE DE LUI PROCURER DES PROFITS IMPORTANTS AU CAS OU DES BENEFICES SERAIENT RETIRES DE L'EXPLOITATION FUTURE DES FILMS SUSMENTIONNES, ELLE N'APPORTE AUCUN DOCUMENT

charges constatées par un contribuable imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s'il apporte suffisamment d'éléments sur ces charges et sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Enfin, l'article 324 AF de la même annexe dispose : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables

l'exécution, aux frais d'une société, d'opérations présentant un avantage pour un associé constitue une libéralité sauf s'il est établi que l'avantage ainsi consenti comportait, pour la société, une contrepartie

soutient que c'est à tort que les produits utilisés pour la nourriture du personnel n'ont été extournés des résultats que pour leur prix de vente et non pour leur prix d'achat, il ne produit aucun document

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ambulance service languedocienne a signé le 15 février 2006 avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier un document

en difficultés financières en vue d'obtenir leur suffrage, ils n'apportent à l'appui de ces allégations qu'une attestation signée par une personne susceptible d'avoir bénéficié de ce versement en contrepartie

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie

Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ".