Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique.

du préfet de la Haute-Savoie, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal en date du 29 mai 2002 décidant que l'emploi de directeur technique

Jacques X..., ingénieur en chef territorial qui occupait depuis 1987 les fonctions de chef du service technique "eau et assainissement" de la commune, à un emploi ne comportant que des tâches d'études,

nationale, porte-parole du Gouvernement, relative à l'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), ensemble ses annexes intitulées Préfet des études

spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée

de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ; / Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; / Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; / Ecole nationale supérieure de techniques

sous le n° 162569, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1994 et 28 février 1995, présentés pour l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE

par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision des bases de calcul de l'indemnité qui lui serait attribuée lorsqu'il serait intégré dans le corps des techniciens supérieurs d'étude

36 place des Prêcheurs à Aix-en-Provence, particulièrement au-dessus de la cave voûtée située sous la place des Prêcheurs, d'autre part, d'ordonner à cette collectivité de rechercher toute solution technique

1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques

.) / h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés".

de synthèse et aux études d'exécution ", la cour administrative d'appel n'a pas entendu assurer à la société Fayat la rémunération de dépenses d'études exposées pour l'exécution de travaux supplémentaires

sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 1991 par lequel le conseil d'administration de l'université de Paris V a institué une sélection préalable à l'inscription au diplôme d'études

Rémunération de technicien supérieur d'étude et de fabrications : / - traitement indiciaire ; / -indemnité de résidence ; / - indemnité de fonctions techniques ; / - prime de rendement au taux moyen ;

privés et consulaires reconnus par l'Etat ; - l'arrêté du 25 juin 2021 établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme

25 octobre 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations du comité du syndicat intercommunal d'études

1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un détachement dans un corps de techniciens supérieurs d'études

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études

X n'est pas recevable à demander au juge des référés d'ordonner la délivrance d'un visa ; que le projet d'études de M.

la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études