de président-directeur général au cours des années 1971, 1972, 1973 et 1974, dont le montant représente pour chaque exercice, de 8 à 9 % du chiffre d'affaires, 200 % du résultt fiscal déclaré, 40 % de

Elle a alors cherché à s'inscrire au tableau de l'ordre des infirmiers en vue d'exercer sa profession à titre libéral.

titre de l'année 1986, à raison du refus de l'administration d'admettre l'imputation sur son revenu global du déficit non commercial provenant de la société civile O.M. dont elle était l'associée en qualité

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU, dont le siège social est ... à Paris 75002 , agissant par ses représentants légaux en exercice

du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME INDUSTRIE DE PEINTURES ASSOCIEES I.P.A., dont le siège est ... 90300 , agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice

30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE LITIGE SOUMIS AU CONSEIL D'ETAT PORTE UNIQUEMENT SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA PROFESSION D'ANIMATEUR-PRESENTATEUR D'EMISSIONS RADIOPHONIQUES OU TELEVISUELLES, EXERCEE

devant le Conseil d'Etat que, le 1er octobre 1983, le directeur départemental de l'Essonne a donné délégation à l'inspecteur du travail d'Evry, placé pour ces matières sous son autorité, "en vue de l'exercice

REPARTITION, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE O.C.P.

le 20 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SOBEM BISCOVAL dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice

du deuxième alinéa de l'article L.321-9 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, pour toutes les demandes de licenciement pour cause économique portant sur un nombre de salariés

C..., qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, a fait l'objet

identiques et comportant la mention suivante : Compte tenu des incidences de vos absences sur la santé et la sécurité des patients qui vous sont confiés, vous ne pouvez en aucun cas quitter votre poste

1988 et 16 août 1988, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle A, de nationalité marocaine, est entrée en France en 2004 et a été titulaire de titres de séjour en qualité d'étudiant jusqu'au 31 janvier 2011 ;

Il a ensuite conclu plusieurs contrats à durée déterminée de moins d'un an, au terme desquels il s'est, en janvier 2012, inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, dont le siège est situé au Bois du Châlet à Saint-Aignan Grandlieu (44860), représentée par son président-directeur général en exercice

Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent

par les dispositions des articles L. 521-1 et suivants du code de la recherche, chargé de promouvoir le progrès des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité

sa profession en qualité d'avocat collaborateur n'a pas la qualité de salarié, les recettes procurées, au cours des années d'imposition, à Mlle X... par son activité de collaboratrice d'un confrère doivent

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE CONSTRUCTION DU RHIN SOCORHIN , société à responsabilité limitée dont le siège est ... 68870 , représentée par ses administrateurs en exercice