enregistrée le 20 avril 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 1984, présentés pour l'intersyndicat des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics des Antilles et de la Guyane

que ces dispositions, qui ne permettent en aucun cas de clore le scrutin avant 18 heures, ont pour conséquence que, lors d'élections générales, les électeurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

le produit de l'octroi de mer fait l'objet d'une affectation annuelle, comprenant, d'une part, comme il est dit au 1° dudit article "une dotation globale garantie répartie entre les communes et, en Guyane

B...A..., lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur, au moment des faits litigieux du centre de coopération policière franco-brésilien installé à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane), créé dans le

ans renouvelable, le droit d'exploitation exclusive d'une licence de fabrication et de commercialisation d'un véhicule dénommé " Eole " sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane

et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des Falaises de la Roche-Guyon

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1985 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyanne

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, a rejeté sa demande dirigée contre : - la décision du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane