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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489825.20231208
8 décembre 2023
l'aide sociale à l'enfance du département ni d'un accès aux structures d'urgence réservées aux personnes majeures sans domicile ; - compte tenu de son isolement et de son absence de ressources et des risques
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470957.20240205
5 février 2024
et en particulier, pour les personnes physiques et morales présentant un risque élevé, ceux permettant d'apprécier, respectivement, leurs revenus et patrimoine ou leur situation financière.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007747469
10 mars 1989
que la demande d'extradition ait été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l'intéressé pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que sa situation risque
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183360
11 juillet 2018
Aux termes de l'article L. 211-11-1 du même code : " Les grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste sont désignés par
CETAT:CETATEXT000038829043
12 juillet 2019
L'analyse menée a porté sur les pathologies provoquées par le port de couches et sur les risques chimiques, en particulier sur l'évaluation quantitative des risques sanitaires liés aux substances détectées
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191647
3 octobre 2016
Les méthodes de mutagénèse conventionnelle ou aléatoire ont été utilisées pendant plusieurs décennies sans qu'elles n'aient engendré de risques identifiés pour l'environnement ou la santé.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886646
30 mars 2011
abrogée, statuent à nouveau sur sa demande, ne peut faire obstacle à la délivrance du visa, qui ne peut dès lors être refusé que pour des motifs d'ordre public, à l'exclusion de toute invocation d'un risque
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935983
22 mai 2020
d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et que, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques
CETAT:CETATEXT000041935984
charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques
CETAT:CETATEXT000041935985
CETAT:CETATEXT000041935986
CETAT:CETATEXT000041935987
CETAT:CETATEXT000041935988
CETAT:CETATEXT000041935989
CETAT:CETATEXT000041935990
CETAT:CETATEXT000041935991
CETAT:CETATEXT000041935992
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007991348
13 mars 1998
dans les plans de prévention des risques ou les atlas des zones inondées", sans préciser que le préfet pouvait, si elles étaient de nature à remédier aux dangers, prescrire des mesures destinées à prévenir
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351082
8 avril 2019
Si cette condition est remplie, il lui incombe de veiller à ce que des procédures d'évaluation du risque identifié soient mises en oeuvre par les autorités publiques ou sous leur contrôle et de vérifier
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627
27 juin 2025
l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de juillet 2021 recommandant l'élaboration d'un " document stratégique ministériel, comportant l'objet, les attentes et les besoins identifiés
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