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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489825.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'aide sociale à l'enfance du département ni d'un accès aux structures d'urgence réservées aux personnes majeures sans domicile ; - compte tenu de son isolement et de son absence de ressources et des risques

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470957.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

et en particulier, pour les personnes physiques et morales présentant un risque élevé, ceux permettant d'apprécier, respectivement, leurs revenus et patrimoine ou leur situation financière.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747469

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

que la demande d'extradition ait été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l'intéressé pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que sa situation risque

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183360

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Aux termes de l'article L. 211-11-1 du même code : " Les grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste sont désignés par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829043

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

L'analyse menée a porté sur les pathologies provoquées par le port de couches et sur les risques chimiques, en particulier sur l'évaluation quantitative des risques sanitaires liés aux substances détectées

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Les méthodes de mutagénèse conventionnelle ou aléatoire ont été utilisées pendant plusieurs décennies sans qu'elles n'aient engendré de risques identifiés pour l'environnement ou la santé.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886646

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

abrogée, statuent à nouveau sur sa demande, ne peut faire obstacle à la délivrance du visa, qui ne peut dès lors être refusé que pour des motifs d'ordre public, à l'exclusion de toute invocation d'un risque

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935983

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et que, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935984

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935985

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935986

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935987

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935988

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935989

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935990

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935991

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935992

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991348

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

dans les plans de prévention des risques ou les atlas des zones inondées", sans préciser que le préfet pouvait, si elles étaient de nature à remédier aux dangers, prescrire des mesures destinées à prévenir

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351082

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Si cette condition est remplie, il lui incombe de veiller à ce que des procédures d'évaluation du risque identifié soient mises en oeuvre par les autorités publiques ou sous leur contrôle et de vérifier

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de juillet 2021 recommandant l'élaboration d'un " document stratégique ministériel, comportant l'objet, les attentes et les besoins identifiés

Source officielle

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