siège social est situé aux Pays-Bas, emploie sur le territoire français des salariés affectés à des tâches de prospection commerciale ; que cet ensemble de salariés doit être regardé comme constituant

Benoist B, demeurant ... ; la FEDERATION FRANÇAISE DE KANOË-CAYAK, dont le siège est Quai de la Marne BP 58 à Joinville-le-Pont (94340) ; la SOCIÉTÉ LE NAUTILE, dont le siège est Poggio di Tallano à Sainte-Lucie-de-Tallano

B...soutenait qu'une partie d'un appartement situé place André Malraux à Paris était réservée à l'usage de la société Optimal finances et qu'il n'habitait plus cet appartement depuis le 1er avril 2009.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

- ALSTHOM, dont le siège social est au ..., représentée par ses directeurs et représentants légaux en exercice ; la société CGEE - ALSTHOM demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 décembre

X... l'autorisation d'exploiter 5 hectares 11 ares 50 centiares situés sur le territoire de la commune d'Hermanville-sur-Mer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... exerçait ses fonctions de secrétaire général au siège social de ladite société, qui était et est resté situé à Gaillefontaine département de la Seine-Maritime ; que, dès lors, le directeur départemental

ainsi que par le preneur en place ; 3° De prendre en considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en place

Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Doux Frais, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, dont le siège est ... de Serbie à Paris cedex 16 (75784

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Elixens France, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AFER, dont le siège social est

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 2005 et le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « VIVRE BIEN EN AUNIS », dont le siège

; l'ASSOCIATION FAMILLES RURALES, dont le siège est ...

Z...; QU'IL N'EST PAS CONTESTE, EN REVANCHE, QUE, EN RAISON DES TROUBLES PHYSIOLOGIQUES DONT IL DEMEURE ATTEINT, LE SIEUR Z...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1995 et 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, ayant son siège

, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation " ; qu'une distinction entre des personnes placées dans une situation analogue est discriminatoire, au sens

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1991 et 13 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le siège

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le refus d'abroger l'article 1er du décret du 7 octobre 2015 : 2.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, QU'AGE DE 32 ANS AU JOUR DE L'ACCIDENT, LE SIEUR X...