X... a soutenu qu'un crédit de 2 836 492 F inscrit sur son compte le 14 février 1981 correspondait à un prêt sans intérêt que lui aurait consenti une société étrangère, il n'a produit à l'appui de ses

alinéa par le taux de l'impôt sur les sociétés applicable à l'exercice déficitaire.

société ETNA FINANCE SECURITIES, dont le siège est

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

accordant l'octroi de la force publique en vue de son expulsion aurait des conséquences manifestement excessives par rapport au but poursuivi, eu égard notamment à la perte de son emploi suite à la liquidation

F..., la société Entreprise Guiban Antilles et la société Nofram ont été condamnés solidairement à payer à la commune du Lamentin, en troisième lieu, rejeté les appels provoqués présentés par la société

et Maître Walczak, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, demandent la décharge de cette contribution en ce qu'elle excède le plafond fixé par l'article 12 bis du décret du 28 janvier

B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Empreinte, de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Les Compagnons Paveurs, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Ceten

ministre qui soutenait, sans être sérieusement contesté, que la liquidation judiciaire de la SOCIETE HELITRANSPORT était due aux erreurs de gestion de ses dirigeants, la cour a estimé que les préjudices

E.P.M. avait été déclarée adjudicataire à l'issue d'une vente aux enchères publiques faisant suite à la liquidation judiciaire de la société propriétaire de ces biens immobiliers ; que la SOCIETE E.P.M

Vu les procédures suivantes : La société anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'étude et l'exploitation des procédés George Claude (société L'Air Liquide) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

de la société.

Michel A, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX ( SNT ) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juin 2005, présentée

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la liquidation judiciaire de la société Euro rénovation avait été prononcée par un jugement du 20 février 1995 ; que dès lors

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les six décisions du 13 juin 2019 par lesquelles l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Haute-Marne a autorisé la société

C...à l'appui de sa demande de suspension de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bordeaux a préempté l'ensemble immobilier appartenant à la société La Cornubia situé 85, quai de Brazza,

B, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Somerco, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société SeaFrance et M.

AUX SOCIETES EN LIQUIDATION" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 391 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES : "LA SOCIETE EST EN LIQUIDATION DES L'INSTANT DE SA DISSOLUTION POUR QUELQUE CAUSE