Mayapan ") a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

jugement n° 0801816 du 25 février 2010 du tribunal administratif de Poitiers, il l'a condamné à verser à Mme B...C..., en réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'une maladie contractée dans l'exercice

d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège social est ..., représenté par ses représentants légaux en exercice

complémentaire enregistrés les 29 novembre 1984 et 27 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société du groupement forestier B.H.R., représentée par son gérant en exercice

L'ENVIRONNEMENT N'A AUTORISE LA CHASSE, ENTRE LE 4 SEPTEMBRE ET LE 16 OCTOBRE 1977, QUE LES DIMANCHE, LUNDI, MERCREDI, JEUDI ET SAMEDI ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 MARS 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE DAOURS REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

les 2 mai 1986 et 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON DE MONTMORENCY-GROSLAY, représenté par son président en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1988 et 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LA ROCHELLE, représentée par son maire en exercice

d'Etat, le 16 octobre 1985, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, dont le siège social est ..., agissant par son président en exercice

été lui-même l'objet, de son emploi de directeur de coopérative, d'autre part, par les difficultés financières de l'exploitation qui présentait un compte prévisionnel déficitaire de 134 000 F pour l'exercice

CETTE ACTIVITE NE PEUT PAS ETRE REGARDEE COMME LE SIMPLE PROLONGEMENT DES OPERATIONS HABITUELLEMENT PRATIQUEES PAR UNE AGENCE DE VOYAGES ET CONSTITUE DONC, AU REGARD DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES, L'EXERCICE

ENREGISTRES LE 1ER SEPTEMBRE 1980 ET LE 6 JANVIER 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'AGENCE HAVAS, SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

BENEFICE A RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE

général des impôts lui faisaient obligation de tenir un document, appuyé de pièces justificatives, comportant notamment le montant des amortissements effectués sur les éléments d'actifs affectés à l'exercice

X... tirait, au soutien de la décision attaquée, de ce que certains des faits qui lui étaient imputés se rattachaient à l'exercice normal de son mandat de membre du comité d'entreprise ; qu'il n'est entaché

Riccardo pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, tout en rappelant à l'intéressé que ladite société l'avait désigné comme bénéficiaire des bénéfices réputés distribués réalisés par elle au cours des exercices

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE DE MONTLUCON (A.P.E.C.), dont le siège social est Espace Boris X... à Montluçon (03100), représentée par sa présidente en exercice

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient, pour juger que la condition d'urgence n'est pas remplie, que les éléments qu'il produit n'établissent pas qu'il ne pourrait pas utiliser de modes

mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice

d'exploitation et la rémunération due pour chaque mode d'exploitation, sous réserve des articles L. 132-17-3 et L. 132-28.