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22 074 résultats pour « section 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977214

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1993 et 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION "F"

Source officielle

Page 39 sur 1104

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Journal officiel
Modifications diverses

La construction d'immeubles à usage d'habitation sur le terrain que la société se propose d'acquérir sis à COUERON 44220 16-18 Rue de la Pablée, cadastrée section n° 351/347/349/350/346/348 pour une c

SIREN 812757060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/02/2016

Voir →

Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990264

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 1995 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant une sanction d'interdiction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040707

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant une décision de la

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008029891

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 31 mai 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157676

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 février 2002 de la section 22 du conseil national des universités rejetant sa candidature à une inscription

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061755

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

disciplinaire désigne un rapporteur parmi les membres de la section appartenant à l'Ordre du praticien mis en cause.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063881

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

disciplinaire désigne un rapporteur parmi les membres de la section appartenant à l'ordre du praticien mis en cause.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077619

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mai 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la sanction de l'interdiction

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200101

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Le président de la section du contentieux prononce par ordonnance l'ouverture de la procédure (...) ; que sur saisine du président de la section du rapport et des études, le président de la section du

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031551171

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Par une décision du 23 novembre 2012, la section des assurances sociales a infligé à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026495

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 février 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction d'interdiction

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195978

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

national des universités en formation restreinte aux bureaux de section.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495897.20250116

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

) de mettre à la charge de la société Loremag, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936358

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 novembre 2015, 3 février 2016 et 8 novembre 2016 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435266.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société SNCF Mobilités la somme de 3 000 euros à verser

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198986

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris (75019) ; la Section française de l'observatoire international des prisons demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le 3

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724609

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'université Paris I-Panthéon Sorbonne, dont le siège est 12 place du Panthéon à Paris Cedex 05

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217430

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2018 par laquelle la 6ème section du Conseil national des universités a refusé de l'inscrire sur la liste de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457525.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231632

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a, sur le fondement de l'article L.

Source officielle