AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007977214
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1993 et 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION "F"
Source officiellePage 39 sur 1104
La construction d'immeubles à usage d'habitation sur le terrain que la société se propose d'acquérir sis à COUERON 44220 16-18 Rue de la Pablée, cadastrée section n° 351/347/349/350/346/348 pour une c
23/02/2016
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007990264
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 1995 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant une sanction d'interdiction
Source officielle