272 du code des marchés publics, dans la rédaction applicable à la date du marché initial : "Les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications

X..., employé en qualité de directeur des ventes, un poste de représentant commercial exclusivement rémunéré à la commission, cette proposition emportait une modification substantielle des spécifications

16 juillet 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du GIE, partiellement fait droit à sa demande en jugeant que le prix de revient des équipements particuliers spécifiquement

Il l'était également sur les spécificités de la spécialité, en particulier sa nature particulière d'anticorps monoclonal, son mode d'administration consistant en une injection sous-cutanée, ainsi que sa

l'annulation des décisions du 27 mai 1991 et du 29 août 1991 par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi du Gard-Lozère lui a refusé le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

tribunal administratif de Toulouse à la contrainte émise à son encontre le 19 octobre 2022 par le directeur de Pôle emploi pour la région Occitanie en recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

C-206/06 et 261/06) ; que, pour de telles importations, il incombait aux Etats membres de prévoir une procédure spécifique, nécessairement distincte de la procédure applicable à la mise sur le marché de

C-206/06 et 261/06) ; que, pour de telles importations, il incombait aux Etats membres de prévoir une procédure spécifique, nécessairement distincte de la procédure applicable à la mise sur le marché de

C-206/06 et 261/06) ; que, pour de telles importations, il incombait aux Etats membres de prévoir une procédure spécifique, nécessairement distincte de la procédure applicable à la mise sur le marché de

opposition à la contrainte émise le 20 février 2013 par Pôle emploi pour le recouvrement d'une somme de 1 771,36 euros correspondant, à titre principal, à des versements d'allocation de solidarité spécifique

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

charges d'une indication géographique protégée relevant du règlement (CE) n° 1234/ 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

charges d'une indication géographique protégée relevant du règlement (CE) n° 1234/ 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

charges d'une indication géographique protégée relevant du règlement (CE) n° 1234/ 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

charges d'une indication géographique protégée relevant du règlement (CE) n° 1234/ 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

du pays n° 2009-1 LP/APF du 6 janvier 2009 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation pour l'année 2009, qui suspend à compter du 1er octobre 2008 la perception du droit spécifique

technique aux candidats à un marché de services, il y a lieu d'examiner, pour l'application du IV de l'article 6 code des marchés publics, si la spécification technique a ou non pour effet de favoriser

installations du chantier ont été repliées à cette date, les épreuves d'essai des équipements de la blanchisserie n'avaient pas été effectuées et que les installations n'ont été jugées conformes aux spécifications