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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454571.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454572.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454573.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454575.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454576.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454577.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454579.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454583.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454584.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454586.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454587.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454588.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454592.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454593.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454599.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454600.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454602.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454604.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454606.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454607.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle

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