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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648221

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE PREFET DE POLICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET 17 DECEMBRE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659459

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., ENTREPRENEUR, DEMEURANT A TOULON, QUAI DU PETIT RANG, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681644

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel X... demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 avril

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666488

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Y... et Albert X..., demeurant respectivement ... ..., à Saint-Malo Ille-et-Vilaine , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106344

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

au juge./ L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours" ; Considérant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659660

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646050

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653991

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROGER X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658583

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU, 1 SOUS LE N 99 497, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y... MARCEL , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656792

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649326

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653532

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... GEORGES DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660636

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662628

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MADANI X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643915

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME FAYE, EPOUSE X..., DEMEURANT A "ARDENNES" COMMUNE DE FEYTIAT HAUTE-VIENNE , POUR LA DAME X..., EPOUSE FAUCHER, DEMEURANT A FEYTIAT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859557

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

d'Etat, enregistré le 27 juillet 2009 au secrétariat de la section du contentieux, a aussi été présenté pour Mlle A, annonçant la production d'un mémoire complémentaire ; Considérant que, par une ordonnance

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 28 octobre 2024 et le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681623

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'office commercial pharmaceutique dont le siège social est ..., représenté par son président directeur général en exercice, ladite requête

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666427

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X...

Source officielle

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