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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604497

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

DE SECOND DEGRE (S.N.E.S.), dont le siège est au 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 (75647), le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, dont le siège est au 12, rue Cabanis à Paris (75014

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669974

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, dont le siège est au 46 avenue d'Ivry

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068822

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

fonctionnaires appartenant aux corps ( ...) des professeurs d'enseignement général de collège, ( ...) des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429229

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

DE SECOND DEGRE au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE est rejetée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476988.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679316

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE LA FIXATION DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET NOTAMMENT DE LEUR DUREE HEBDOMADAIRE, CONSTITUE UN

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289657

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré en tant qu'elle prévoit que, lorsque l'application des pondérations pour

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189514

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

supérieur en date du 7 novembre 2001 relative à la répartition des obligations de service des personnels enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur et à la rémunération des enseignements

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074665

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1998, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685560

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

particuliers des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; Vu la décision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074671

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1998, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008135027

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

du second degré, les professeurs agrégés : "Peuvent être également affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur" ; Considérant que si l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750060

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

DU SECOND DEGRE, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632369

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Vu 1°), sous le n° 329477, la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, dont le siège

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

En second lieu, en revanche, les troisième et sixième alinéas de l'article 1er de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement, qui instaurent un régime d'autorisation préalable de l'administration pour

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034850

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

horaires d'enseignement de la construction qui doivent être dispensés aux élèves de seconde professionnelle et de terminale de BEP industriels et leur répartition entre l'enseignement dispensé en classe

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374821

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

du second degré demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2015 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169376

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Elle porte sur (...) b) l'emploi des contingents annuels d'heures d'enseignement mis à la disposition des établissements ; qu'en se bornant à constater que les lycées peuvent, en classe de seconde, en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836019

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... a été placé en service détaché auprès du ministre des relations extérieures puis du ministre des affaires étrangères pour enseigner dans des établissements d'enseignement de la Côte-d'Ivoire, puis

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087091

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Considérant, en second lieu, que la fixation d'une date de rentrée des enseignants distincte de celle des élèves ne concerne pas les heures d'enseignements mais les missions liées au service d'enseignement

Source officielle

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