lieu, qu'il résulte de l'instruction que les opérations de vérification sur place de la comptabilité professionnelle de M.

, en premier lieu, que si un suffrage a été émis au moyen du bulletin de chacune des deux listes en présence comportant une croix au regard de 13 noms figurant sur ces listes, cette désignation indiquait

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le tableau des inscriptions et des radiations sur la liste électorale de Hihifo a bien été mis à disposition des électeurs cinq jours avant le scrutin,

Premièrement, le moyen tiré de ce que le Premier ministre n'était pas compétent pour prendre le décret contesté, notamment en ce qu'il crée le Conseil national et fixe sa composition et les règles d'éligibilité

G soutient qu'ils n'auraient pas été pris en compte au cours de l'instruction ; Considérant que si M.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Si, en premier lieu, M.

par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts (...) / IV. - Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour () ".

et ses moyens ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2019 avant la clôture de l'instruction, présenté par la ministre des solidarités et de la santé, qui maintient ses conclusions et ses moyens

Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 612-6 du même code : " L'admission

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la commune de Palavas-les-Flots a procédé, à partir de janvier 2014, à une campagne de promotion publicitaire consécutive à l'obtention

premiers alinéas de l'article L. 522-1

lieu, il n'existe aucune animosité particulière entre les supporters des deux clubs, en deuxième lieu, il n'y a pas d'éléments précis et circonstanciés permettant d'attester d'un risque particulier lié

En premier lieu, le premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral prévoit que : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi

En premier lieu, M.

des 16 décembre 2002 et 23 octobre 2004, le premier au motif qu'il méconnaissait les dispositions de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000, le second par voie de conséquence de l'annulation du premier

Elle soutient que, en premier lieu, les requérantes n'ont pas d'intérêt à agir, en deuxième lieu, la requête n'est pas recevable, en troisième lieu, la condition d'urgence n'est pas remplie et, enfin,