Elias X, demeurant ... ; M.

Jean-François KNECHT, conseiller municipal de Nice, demeurant ... ; M. KNECHT demande au Conseil d'Etat, tant en son nom personnel qu'en tant que mandataire de MM.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Vivian A, demeurant ... et M. Richard A, demeurant Chez ... ; Mme et M.

André A, demeurant ... ; M.

André A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elysée A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux

Louis G, demeurant ... ; M. Marc H, demeurant ... ; M. Hacène I, demeurant ... ; M. Christian J, demeurant ... ; Mme Christel A-, demeurant ... ; M. Patrick A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elise X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes,

Elie X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Pierre Y... et Mme Colette I..., demeurant à Mattexey (54830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé

DE CES IMPOSITIONS EN FAISANT VALOIR QUE LA SOCIETE "RESIDENCE ELYSEE FAUCIGNY" AVAIT ACQUITTE, POUR LE COMPTE DE SES ASSOCIES, SUR LE B...

HENRI , DEMEURANT A SAILLY-EN-OSTREVENT PAS-DE-CALAIS LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Fernand H..., demeurant à Utelle (06450), Charles C..., demeurant à Utelle (06450) ; M. René K..., demeurant ... ; M. Yves B..., demeurant ... ; Mme Jeanine D..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

Michel X..., demeurant à Miramont Sensacq (40320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°. réforme le jugement du 16 mai 1989 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Pau a annulé son

Elie X par son épouse Mme Ginette X, demeurant ... ; M.