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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007857559

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857977

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858144

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007858844

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Y..., élève-infirmier de secteur psychiatrique au Centre hospitalier du Rouvray du 9 octobre 1978 au 31 décembre 1980, et depuis infirmier titulaire dans cet établissement, a épousé le 11 mai 1981 Mlle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859200

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975339

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975475

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Vu, 1°) sous le n° 176 800, la requête, enregistrée le 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976147

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignant dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976153

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignante dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976162

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignante dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976167

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignante dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976173

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignante dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976181

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

aide-soignante dans le service d'hémodialyse du centre hospitalier universitaire de Tours demande l'annulation, a été publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 11

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007977643

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978057

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu 1°, sous le n° 126624, la requête enregistrée le 11 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007978119

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978308

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979710

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 77-962 du 11

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980448

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier