janvier 2012.

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Par un arrêt n° 11MA00010 du 6 juin 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de MmeB..., annulé ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 novembre 2010 et rejeté la

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire en tant qu'il

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-

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2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de cet arrêt ; 2

1° Sous le numéro 394922, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois autres mémoires, enregistrés le 30 novembre 2015, le 29 février 2016 et le 6 mai 2016, le 13 novembre 2017 et le 10

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 397606, par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 21 décembre 2016 et les 4 mai et 17 juillet 2017 au

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Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rapprochées de celles de l'article L. 521-1 du même code, toutes deux issues de la loi n° 2000-597 du

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Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin 2013 et 21 février 2014, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat

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contre la décision du 13 décembre 2019 mettant à la charge de la société Institut Technique Privé les sommes de 595 418,31 euros au titre de formations non réalisées au cours des années 2013 et 2014,

prescrite par sa décision du 19 mars 2013 précitée ; qu'elle a, en conséquence, par une décision du 12 juillet 2016, abrogé sa décision de consignation de 830 000 euros en date du 3 mars 2015 ; qu'en application

administrative ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 7 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un jugement n° 1700236 du 30 décembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

au 30 juin 2016, a sollicité sa réintégration anticipée au 1er avril 2016, laquelle lui a été refusée par une décision du 21 mars 2016.