Alain X, demeurant ... ; M.

communiqué de presse du 24 juillet 2024, annoncé avoir " présélectionné, à titre de mesure préparatoire ", parmi les candidatures déclarées recevables, quinze projets pour lesquels elle a indiqué qu'elle allait

Alain X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Aude pour l'élection des conseillers régionaux de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres

des éléments dont la mention a été supprimée du bulletin n°2 de son casier judiciaire pour apprécier si les faits ayant conduit à sa condamnation étaient contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : "Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 mars 2025.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

légalité de l'autorisation attaquée le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, alors que la nécessité de l'abattage des 344 arbres d'alignement sur l'avenue Bollée

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La truite de la Bonne

Les travaux qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement en litige ont été autorisés par un permis de construire délivré par le maire de Bouc Bel Air le 2 octobre 2012.

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ". 3.

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ". 3.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

susvisée du 31 décembre 1987, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions

Alain X... de ses fonctions de directeur du centre de loisirs maternel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. A....