X..., postée à Damgan le jeudi 22 mars à 16h 30 et adressée au greffe du tribunal administratif de Rennes, n'y a été enregistrée que le mardi 27 mars 2001, soit une fois ce délai expiré ; que le délai

Alain X..., détenu au centre de détention Le Frichot à Argentan, tendant à l'annulation de la mesure de confinement prise à son encontre le 24 mars 1999 par le président de la commission de discipline

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 17 décembre

Albin X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

Alain B..., M. Jacques B... M. E..., M. Z... et M. O... est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à MM.

MARTIN, demeurant Migron à Brizambourg (17770) ; - n° 135 057, présentée par M. Allain Y..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 135 058, présentée par M. et Mme Z...

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

Jean Marty, Alain B..., Pierre Z..., Mmes Michèle C... et Christine X... ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août

Alain X..., demeurant ... ; M.

JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...

Alain Z... X..., demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) La Touche ; M.

Vu la procédure suivante : La société Batimo a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 527,25 euros en réparation du préjudice causé par le refus

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

ALAIN A..., DEMEURANT A MONTELIMAR DROME , ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RHONE, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR JEAN-CHRISTOPHE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN

Alain Z..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la succession et des consorts Y..., entrepreneurs de bâtiment à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le requérant demande que le Conseil

Alain Y..., René C..., Maurice X..., Henri B... et Mme Marie-Christine Z... ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par laquelle MM.

F...et MichelE..., et nommé Mme A...notaire à la résidence de Basse-Terre en remplacement de la SCP Alain F...et MichelE..., et, d'autre part, transformé le bureau annexe de Saint-Barthélemy, autorisé

Alain X..., demeurant domaine de Beauregard à la Voulte (07800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 14 avril 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal