Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.

Alain MILHAUD et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier régional d'Amiens, - les conclusions de M.

le tribunal administratif de Nice ; Considérant que si, les jeudi et vendredi précédant le premier tour du scrutin, ont été distribués des tracts indiquant qu'une plainte pour faux et usage de faux allait

Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M. Ricardo Q..., à Mlle Florence Greffier, à M. David S..., à Mme Véronique XW..., à Mme Mireille XC..., à M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.

contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale du taxi (FNDT), la société par actions simplifiées Alonso, la société par actions simplifiée AP Taxis et la société à responsabilité limitée Taxis Bauer David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alain A L, demeurant ... ; la SCI DU DOMAINE, dont le siège est 14, avenue Hoche à Paris (75008) ; M.

Alain 8..., à Mme Marie-Pierre 8..., à M. Raoul 9..., à M. Jean-Yves 10..., à Mme Berthe 11..., à M. Marc 12..., à Mme Mariam 13..., à Mme Jeanne 14..., à M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE DAVID EST REJETE.

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

David Y..., - les conclusions de M.

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

l'autorisation de les licencier ; Sur les conclusions de la société David tendant à ce que MM.

Allain ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Allain et Mlle Allain devant le tribunal administratif d'Amiens, subsidiairement décide que les trois quarts au moins de la responsabilité soient laissés

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SNC Tattevin Patrice et David X... relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejeté.