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87 579 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain X..., M. David X..., M.

Source officielle

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CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Alain, - X...

Source officielle
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cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second,

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cr

édure suiviec/David X

61372633cd58014677423bd5

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f314

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

David, - Y... Charley, - Z...

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cr

6137261bcd58014677422ff4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

. : 2 634 400 francs ; Alain Z... : 560 000 francs ; Christian A... : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E

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cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé

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cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

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cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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cr

61372621cd58014677423287

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé par les premiers juges et aucun acte d'appel, même sur intérêts civils, ne le vise" ; "alors que l'appel interjeté

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cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

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cr

6137260acd58014677422809

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Y... dans les locaux de la gendarmerie ; "aux motifs que les services de police pouvaient à juste titre estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas

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cr

édure suiviec/Abelkrim Y

6137260bcd58014677422843

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

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cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

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civ3

613723f2cd58014677410449

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

David Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.

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cr

6137268ecd58014677426886

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

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