DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur déféré du préfet de l'Allier, la

NARCHES et SCI ALBIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée aux sociétés S.A.S.

, dont le siège social est à Noyant d'Allier (03210) Souvigny, représenté par son président en exercice, M.

procédure suivante : La société par actions simplifiée clinique Toulouse-Lautrec et la société anonyme Axa assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier d'Albi

Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M.

que cette dernière a déposées en espèces sur des comptes bancaires ouverts à son nom les 13 et 26 juillet 1973 ; que la société requérante soutient que ces fonds appartenaient en réalité à la SARL "Albi

Y... et autres ainsi que de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER, jugé que l'Etat, en sa qualité de propriétaire du cours d'eau de l'Allier et de son lit, était tenu de pourvoir au curage

Ali X...

Ali X... alias Karkoklii ; 2°) de rejeter la requête de M.

Ali, l'arrêté de reconduite à la frontière du 30 juin 2000 n'a pas porté au droit de M. X...

Ali X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision qu'il attaque sous le n° 95 751 sont devenues sans objet ; Article 1er : La requête n° 95 791 de M. Ali X... est rejetée.

GEORGES, DEMEURANT ..., A ALBI TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis

Roger X..., demeurant Domaine de la Borie à Saint-Bonnetès-Allier (63800) ; M.

AIT ALI, demeurant ... ; M. X...

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE ALIS et à Me Foussard, avocat de M.

Article 2 : La demande formée par le Syndicat des agriculteurs irrigants du Val d'Allier Bourbonnais devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

: Considérant d'une part, que la convention passée le 16 septembre 1976 entre le DEPARTEMENT DE L'ALLIER et M.