club continuent de se signaler fréquemment par un usage manifestement excessif d'engins pyrotechniques pouvant présenter des dangers pour la sécurité des biens et des personnes, par des rixes et altercations

l'Etat dans le département, doit être appréciée objectivement ; qu'il résulte de l'instruction que, le 12 octobre 2014, l'agent d'accueil de l'établissement exploité par la SARL FJCP, à la suite d'une altercation

B et D, jockeys, ont fait l'objet d'une suspension de 15 jours chacun en raison de l'altercation qui les a opposés à l'issue d'une course hippique. Sur appel de M.

SOCIETE "LA RAYONNANTE" et représentant syndical au comité central de cette entreprise, était affecté en cette qualité aux Galeries Lafayette à raison de 15 heures par semaine ; qu'à la suite d'une altercation

sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers ainsi que, pour le site de Louvigné-de-Bais, d'un système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une altercation entre le président de la Fédération française des sports de glace (FFSG) et M.

A aurait eu une altercation violente avec le personnel de l'ambassade de France en Angola le 7 juillet 2022, il ressort des pièces du dossier, notamment des deux vidéos produites dans le cadre de l'instruction

, il n'apporte à l'appui de ses allégations qu'un certificat médical faisant état de cicatrices sans apporter d'éléments établissant que celles-ci ont été provoquées, comme il le soutient par une altercation

11 octobre 2007 par le tribunal de première instance de Siliana (Tunisie) de violence sur agent public, outrage à agent public et dommages aux biens d'autrui, une vitre ayant été brisée lors de l'altercation

X, titulaire de l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été blessé lors d'une altercation survenue le 7 novembre 1996 avec un adjoint au maire, que le juge

Il ressort des pièces du dossier qu'une très vive altercation s'est produite, le 24 juin 2012, entre M.

passer pour un producteur américain avec lequel l'animateur venait négocier le passage dans l'émission d'un acteur vedette ; que, la discussion s'étant tendue, l'animateur et son comparse ont eu une altercation

au juge des référés que la décision de licenciement contestée est motivée par des manquements dans l'exécution des missions, des absences injustifiées, des comportements d'insubordination et des altercations

Eu égard aux circonstances de cette altercation, durant laquelle les violences ont été réciproques, et aux états de service de M.

copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers en raison de la présence dans les voies privées de cette résidence de personnes qui se livrent à des trafics, au tapage nocturne ainsi qu'à des bagarres et altercations

municipaux de Béthune ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 239151 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la soirée du 15 mars 2001, une altercation

dénaturant, différents faits divers dont certains le concernaient lui-même ainsi que l'un de ses colistiers non nommément cité mais aisément identifiable, dans le dessein de laisser croire à une altercation

B..., agent de maitrise titulaire affecté aux services techniques de la collectivité, à la suite d'une altercation survenue le 14 août 2014 entre cet agent et l'adjoint au responsable du service municipal