février 2004 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la lettre du 17 février 2004 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

DE LA COOPERATION AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, la COMMUNE DE GATTIERES, M.

Vu la procédure suivante : La commune d'Aubenas-les-Alpes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 1992 et 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la région Rhône-Alpes ; le préfet de la région Rhône-Alpes demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la section de la FEDERATION RHONE-ALPES

G...H...et autres et à Me Ricard, avocat de la métropole Grenoble-Alpes Métropole. 1.

représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, dont le siège est Cité administrative, BP n° 7, Nice Cedex (06030) ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté le recours qu'elle a

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes

A NICE ALPES-MARITIMES , 2° MLLE EVELYNE X..., DEMEURANT ...

Article 2 : Le département des Alpes-Maritimes et la commune de Castagniers sont condamnés conjointement à verser à Mme X... la somme de 40 000 F.

DE L'URSSAF DES ALPES-MARITIMES DONT LE SIEGE EST ...

et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département des Alpes-Maritimes ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO ALPES INFOS", dont le siège est ..., représentée par son président en

a autorisé la Société "Alpes-Color" à les licencier pour motif économique ; Article 1er : Les requêtes de MM.