qu'elle avait pratiqués un complément égal à la différence entre les amortissements calculés sur la base de la valeur réelle des biens apportés à la société en participation et ceux calculés sur la base

X... dans la société civile immobilière Saint-Ambroise et sous réserve de la déduction forfaitaire représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement prévus par l'article 31 du code général

X... dans la société civile immobilière Saint-Ambroise, et sous réserve de la déduction forfaitaire représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement prévue par l'article 31 du code général

lits de chirurgie de la clinique du docteur Y... à La Mure ; 2° l'annulation de cette décision ; Requête du docteur Y..., et de la société Clinique des Cèdres, et de la société civile immobilière Ambroise

enregistrés les 8 juin et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU QUARTIER LES HAUTS DE CHOISEUL , dont le siège est 20 allée Antoine Lavoisier à Amboise

finances et de l'industrie, d'une part, a réformé le jugement du 22 novembre 1996 du tribunal administratif de Strasbourg, réintégré dans les bénéfices imposables de la SOCIETE STRACEL, au titre des amortissements

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975, modifié par l'article 2 de la loi du 13 septembre 1975, les achats de biens d'équipements qui peuvent être amortis

Henri X..., fonctionnaire civil des armées, en réparation du préjudice subi, à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier des armées Ambroise Y... de Rennes ; Considérant qu'il

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le maire de la commune d'AMBOISE, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

CODE DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES AMORTISSEMENTS

A est propriétaire d'un immeuble situé à Amboise ainsi que propriétaire indivis d'un passage attenant.

lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé le permis de construire accordé par arrêté en date du 11 septembre 1980 du préfet d'Indre-et-Loire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Amboise

SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 35.234,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION LUI APPARTENANT SUR LE CHEMIN COMMUNAL N° 3 ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE D'AMBOISE

ceux qui sont généralement admis pour l'élément d'actif dont il s'agit dans le secteur professionnel auquel appartient l'entreprise et, d'autre part, que les caractéristiques particulières du bien à amortir

la société en participation aurait procédé, ou à un passif fictif, devant être réintégré au bénéfice ; qu'en revanche, l'administration est fondée à demander, par voie de compensation, que les amortissements

. - AMORTISSEMENT. - Armement naval - Amortissement sans condition de taux [matériel naval] prévu par lettre administrative rendue publique en 1931 - Incompatibilité partielle avec les dispositions

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse - Redressement concernant des amortissements.

LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE" ; QUE L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS SUPPOSE QUE L'ENTREPRISE TIENT UNE COMPTABILITE COMPORTANT NOTAMMENT DES BILANS OU ELLE FAIT FIGURER LES