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2 674 résultats pour « André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170287

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496562.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 2 : L'exécution des décisions des 18 mars et 18 avril 2024 du maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche est suspendue.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822359

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935200

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

André X... et l'a proclamé élu à sa place ; Article 1er : La requête de M. Bernard Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard Y..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676326

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

ANDRE Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685292

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

ANDRE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913582

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 juillet et 22 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAUSSURES ANDRE ET CIE - SNC, dont le siège

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696676

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ARTICLE 2 : LES SOMMES QUE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS A ETE CONDAMNEE A PAYER A MME X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873822

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant 12, place Gabriel Péri à Lyon (69007) ; Mme PAIRE-FICOUT demande

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624988

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

André X... doit être rejetée ; Article 1er : Les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007924999

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-André

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204556

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

André X et MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712626

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

ANDRE X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623841

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Article 2 : La société "ANDRE X...

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036898109

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 1er septembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914139

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743957

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

André X... contre le jugement attaqué n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. André X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836114

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624961

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

André Y...

Source officielle

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