André Gariazzo, directeur des services judiciaires, était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature du garde des sceaux, ministre de la justice, prise par arrêté du 10

ANDRE M..., N 18-691 DE M. JEAN-JACQUES R... ET LES MEMBRES DE LA LISTE DITE "5E LISTE EMPLOI-EGALITE-EUROPE" N 18.702 DE MME ANDREE E..., N 18.705 DE M.

LEVY ANDRE Z... DES X...

André X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Durand, à Mme veuve Pauline M..., à M. Pierre M..., à M. Claude M..., à Mme Eva M..., épouse A..., à Mme Marguerite Q..., veuve N..., à Mme Anne-Marie N... épouse G..., à M. Jacques N..., à M.

effectué pendant toute la durée du scrutin sur un double de la liste électorale ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article L.63 du code électoral, l'une des clés de l'urne est confiée durant

André A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (ANPOGD), dont le siège est 453 route de Nomeny à Eulmont (54690) ; M.

Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M. Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M.

André PLOTTON, demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés

André X..., demeurant ... Argentan ; M.

Edouard X..., demeurant à Puimoisson (04410) et pour M. et Mme André Y..., demeurant à Saint-Jurs (04410), contre le jugement n° 864785-901 du 27 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille

section du rapport et des études du Conseil d'Etat et le 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 juillet 1993, présentés par Monsieur André

COMMUNE DE BESANCON est fondée à en demander l'annulation ; Considérant que l'affaire est en état ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par MM. et Mmes Z..., André

dans sa rédaction résultant du décret du 9 juin 1977 : "Après la radiation des cadres, l'allocation temporaire d'invalidité continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant

André E..., demeurant à Saint-Maurice-de-Remens (01500) ; M.

liste "Vif plurielle" obtenant au second tour le dernier siège à pourvoir ; Sur les moyens d'appel : Considérant qu'aucune disposition n'interdit ou ne limite les prises de position de la presse écrite durant

(34150) Gignac ; Serge FEIDI, Le Bosquet Saint-André-de-Sangonis (34150) Gignac ; Mme veuve JOBAS, 11 rue de la Ferrage (13770) Vénelles ; MM.

donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANDRA