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2 910 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

Source officielle

Page 4 sur 146

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Créations

BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé

SIREN 107370207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre

SIREN 106901309Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

DE LUCA, Hervé, André

SIREN 514461649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Créations

NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri

SIREN 834991895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Créations

GRAILLAC, Lucas, André, Alain

SIREN 929692994Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/06/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011029

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660872

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627833

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

André Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007893584

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645910

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

EDELBERT , DEMEURANT A SAINT-ANDRE, DEPARTEMENT DE LA REUNION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744180

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Dr André X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620997

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

ANDRE X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880465

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

André était dans une situation de besoin correspondant aux prévisions des articles précités du code civil, mais que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205663

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

GALERIE CHARLES ET ANDRE X, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007498

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019997819

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

rendue le 28 novembre 2008, par laquelle celui-ci rejette sa demande de rétablissement dans ses droits syndicaux sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198955

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce ; 1. Considérant que par une décision du 28 juillet 2005 le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661960

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176379

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

André X, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115156

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-André à ce même titre.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847227

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

LE MARCHE SAINT-ANDRE dont le siège est ... des Arts à Paris (75006) ; la société LE MARCHE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650839

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE DE SOINS ET D'HYGIENE MENTALE DE SAINT-ANDRE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536370

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

A... et rejetant l'appel incident de l'EHPAD André Virondeau, a réformé ce jugement et porté le montant de l'indemnité allouée à M.

Source officielle