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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169962
11 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora Angèle X, demeurant ...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026011165
11 juin 2012
enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze, Saint-Jean d'Angle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206
6 décembre 2023
de deux voies publiques et comportent la réalisation d'un pan coupé : " En cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques : En cas de réalisation d'un pan coupé, il devra être calculé
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660187
21 juin 1978
propriétaire de l'immeuble si ces travaux ne sont pas exécutés dans les délais prescrits, ensemble annuler l'arrêté de péril du maire d'Aix-les-Bains, en date du 7 août 1975 et visant son immeuble sis à l'angle
5 SS
CETAT:CETATEXT000007733189
26 avril 1989
Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) à lui verser la somme de 12 800 F en réparation du préjudice résultant de la fermeture de son bar "Los Angeles
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005532
16 février 2007
ne comportait pas, parmi les signataires, la désignation d'un représentant unique ; que le Conseil d'Etat a considéré comme représentant unique le premier requérant dénommé, c'est-à-dire la SOCIETE ANGELIQUE
CETAT:CETATEXT000025284619
1 février 2012
jugement du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 5 juin 2008 du conseil municipal de la COMMUNE DES ANGLES
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005820
28 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angèle A, demeurant ..., ayant-droit de son
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648662
19 décembre 2019
Il résulte également de ces dispositions que dans l'hypothèse où la façade d'une propriété forme un angle ou, dans le cas d'une propriété situé à l'angle de deux rues, lorsqu'elle comporte des pans coupés
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007959470
10 novembre 1997
tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte aux lettres à l'angle
2 SS
CETAT:CETATEXT000007945296
14 janvier 1998
administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés AK 09, AK 10, AK 11, AK 18, AK 20, AK 12 et AK 19, en date du 29 mars 1990 par lesquels le maire de la commune des Angles
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487000
7 juillet 2010
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2008 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler le certificat d'inscription à la publication Annales
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006718
25 juillet 2007
Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Angèle C, - les conclusions de M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008128021
19 février 2003
le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X..., les décisions du maire de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux de rétrécissement des voies à l'angle
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110
10 novembre 2023
d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 4.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836341
18 février 1994
implantées en ordre continu, il n'est pas imposé de distances minimales entre les faces des bâtiments donnant sur cour et les limites latérales des terrains, lorsque celles-ci forment avec l'alignement un angle
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008010539
25 novembre 1998
d'annulation de la délibération du 27 juin 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de Nantes, en tant que cette délibération a classé en zone NAa leurs parcelles situées au lieudit "l'Angle
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007809934
8 mars 1993
lequel le préfet de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement et de rectification des routes départementales n°s 1 et 994 de la Sécade à la Remise sur le territoire des communes d'Anglars
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364459
13 juillet 2011
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803473 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, sur la demande de Mme Marie-Angèle
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952256
22 octobre 2010
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Angélique B née A, demeurant au ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la
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