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938 résultats pour « Angale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169962

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora Angèle X, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026011165

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze, Saint-Jean d'Angle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de deux voies publiques et comportent la réalisation d'un pan coupé : " En cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques : En cas de réalisation d'un pan coupé, il devra être calculé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660187

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

propriétaire de l'immeuble si ces travaux ne sont pas exécutés dans les délais prescrits, ensemble annuler l'arrêté de péril du maire d'Aix-les-Bains, en date du 7 août 1975 et visant son immeuble sis à l'angle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733189

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) à lui verser la somme de 12 800 F en réparation du préjudice résultant de la fermeture de son bar "Los Angeles

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005532

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

ne comportait pas, parmi les signataires, la désignation d'un représentant unique ; que le Conseil d'Etat a considéré comme représentant unique le premier requérant dénommé, c'est-à-dire la SOCIETE ANGELIQUE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284619

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

jugement du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 5 juin 2008 du conseil municipal de la COMMUNE DES ANGLES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005820

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angèle A, demeurant ..., ayant-droit de son

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648662

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il résulte également de ces dispositions que dans l'hypothèse où la façade d'une propriété forme un angle ou, dans le cas d'une propriété situé à l'angle de deux rues, lorsqu'elle comporte des pans coupés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959470

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte aux lettres à l'angle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945296

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés AK 09, AK 10, AK 11, AK 18, AK 20, AK 12 et AK 19, en date du 29 mars 1990 par lesquels le maire de la commune des Angles

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487000

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2008 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler le certificat d'inscription à la publication Annales

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006718

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Angèle C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008128021

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X..., les décisions du maire de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux de rétrécissement des voies à l'angle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 4.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836341

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

implantées en ordre continu, il n'est pas imposé de distances minimales entre les faces des bâtiments donnant sur cour et les limites latérales des terrains, lorsque celles-ci forment avec l'alignement un angle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010539

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

d'annulation de la délibération du 27 juin 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de Nantes, en tant que cette délibération a classé en zone NAa leurs parcelles situées au lieudit "l'Angle

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007809934

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

lequel le préfet de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement et de rectification des routes départementales n°s 1 et 994 de la Sécade à la Remise sur le territoire des communes d'Anglars

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364459

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803473 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, sur la demande de Mme Marie-Angèle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952256

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Angélique B née A, demeurant au ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

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