38118), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Mlle Anik

Y... et les autres candidats de la liste : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Guy XZ..., demeurant ..., Mme Jacqueline M..., demeurant ..., à La Courneuve (93120), Mme Soloange S..., demeurant ..., Mme Monique Z..., demeurant ..., Mme Annick Y..., demeurant ..., Mme Hélène XA...

F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur protestation. Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé à Aniche

1989 dans la commune de Goussainville ; Sur l'application des dispositions de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire

X... et ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application

traitement entre les fonctionnaires d'un même corps ; qu'il suit de là que les dispositions précitées du décret du 6 mai 1988 étant entachées d'illégalité le maire d'Evreux ne pouvait être tenu d'en faire

X le bénéfice de l'asile territorial ; qu'il ressort cependant des pièces produites au dossier qu'à cette date, Mme Annick Anniel, adjointe au chef du bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux

Michel O, demeurant ..., Mme Annyck O, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., Mme Christine O, demeurant ..., M. André E, demeurant ..., Mme Geneviève E, demeurant ..., M.

organisées ; que si le syndicat requérant défère directement à la juridiction administrative les résultats des élections du mois de mars 1983 aux sections du comité national de la recherche scientifique sans faire

Z... les sommes que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de M.

ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et décidant son placement en rétention administrative ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Annick

la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de faire

PTT tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la

Z..., le COMITE DU 4 DECEMBRE, dont le siège est ..., représenté par sa présidente en exercice, Mme Annick Q..., le COMITE D'ACTION NAZAIRIEN POUR L'ENSEIGNEMENT LIBRE, dont le siège est ..., représenté

E... et autres la somme de 18 090 F qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande

Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M. Daniel KW, demeurant ..., M. Laurent GB, demeurant ..., M.

supporter par son budget général les charges du budget annexe de l'eau, mais d'instituer des surtaxes au prix de l'eau, afin d'assurer l'équilibre de ce budget annexe, et notamment de faire face tant

HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL, 11 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK