, dont "la Voix Nouvelle Clichy-Levallois" ; qu'il est constant que ce dernier journal ne bénéficie pas d'une diffusion dans tout le département des Hauts-de-Seine ; qu'ainsi, nonobstant la circonstance

décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, au titre de l'année

2023, comportant notamment l'information selon laquelle avait été prise la décision de supprimer une journée de livraison des dépositaires de presse, sauf forte activité.

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mars 1980 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

l'association centre international des arts de la table (C.I.A.T.) décharge de la taxe d'apprentissage et de la cotisation supplémentaire à cette taxe auxquelles elle a été assujettie au titre des années

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne

DANS LES ENTREPRISES EXPLOITANT SOIT "UN JOURNAL, SOIT UNE REVUE MENSUELLE OU BIMENSUELLE CONSACREE POUR "UNE LARGE PART A L'INFORMATION POLITIQUE, LES PROVISIONS CONSTITUEES "....

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années

jugement du 20 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une réduction partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années

délivré un diplôme de ce que celui-ci ne permet pas de se présenter à un concours, que la composition de cette commission devra être modifiée, que la nomination de ses membres doit être publiée au Journal

portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Les Echos à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2014 ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de suspension du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale, de la société

1971 ET 1972, NE FIGURAIENT PAS AU LIVRE JOURNAL ; QU'ENFIN DES DISCORDANCES AYANT ETE RELEVEES ENTRE LES DECLARATIONS FISCALES ET LES INSCRIPTIONS DU LIVRE JOURNAL POUR LES ANNEES 1971, 1972 ET 1973,

X... n'avait pas tenu, au cours des années concernées, le livre-journal de ses recettes professionnelles et se trouvait, par suite, en situation de voir son bénéfice arrêté d'office, conformément aux dispositions

Il a été naturalisé par décret le 22 septembre 2020, publié au Journal officiel de la République française du 24 septembre 2020.

X... a été assujetti au titre de l'année 1979, présentées pour la première fois en appel, sont irrecevables ; Sur l'année 1980 : Considérant qu'aux termes de l'article 38 sexdecies JE de l'annexe III au

X... de l'année 1986, 31 477 F d'honoraires ; Considérant que la note administrative du 7 février 1972, selon laquelle les médecins conventionnés peuvent s'abstenir de tenir un livre-journal de leurs recettes