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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1950, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1969 et 1985.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1950, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1966 et 1981.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1970, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1990 et 2007.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451322.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1957, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1975 et 1989.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451325.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1965, a exercé les fonctions mécanicien d'armes " sous-marin " sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1985 et 1998.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1958, a exercé les fonctions de mécanicien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1977 et 2003.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1952, a exercé les fonctions de détecteur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 2000.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1947, a exercé les fonctions d'électromécanicien d'armes sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1964 et 1995.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1938, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1960 et 1986.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1955, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 1976.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1964, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1974 et 1991.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1944, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1962 et 1979.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450503.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1949, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 2005.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450504.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1933, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1953 et 1976.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450966.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1961, a exercé les fonctions de mécanicien instrumentiste sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1979 et 1997.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
2 août 2005
Pierre AM, demeurant ... ; M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632546
17 avril 1992
17 avril 1992
Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ; / 2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450505.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que sur les navires de la Marine nationale construits jusqu'à la fin des années
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Georges M..., Christian XY..., Roger X..., Bernard P..., Pierrot XZ..., Victor-Raymond XX..., Bernard C..., Mme Claudine XW..., MM. Egidio K..., Michel D..., Mme Geneviève F..., M.
Source officiellePage 4 sur 5