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3 081 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008123482

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Antonio X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237149

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Antonio X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Antonio YQ..., demeurant ... 81100 , MM.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041013

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06MA00523 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 2 septembre 2008, en tant que la cour, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Antonio

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008022711

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Ruben Antonio X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330590

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Antonio A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905528

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Antonio X..., demeurant Via P. Semeria, à San Remo (Italie) et à la résidence Arcaidi à Fréjus (83600) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740455

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

X... tendant à ce que lui soit attribuée la moitié du lot ZL 15, correspondant à la moitié du nouveau lit de l'Antonnière située au droit de sa nouvelle parcelle ZL 14 ; Considérant, d'une part, qu'il

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259422

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Antonio A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008025703

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Antonio X..., l'arrêté d'expulsion qu'il avait pris à l'encontre de ce dernier le 1er juillet 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008153050

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Antonio DOS Y... X..., ; M. DOS Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007951731

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Antonin A... et Mme Lucette X..., demeurant ensemble ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929316

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

du 4 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 27 septembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Antonia

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014136

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Antonin X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758463

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

date du 18 avril 1983 par lesquelles le maire de Basse-Pointe a respectivement modifié les horaires de travail de Mme Carmen X..., modifié l'affectation de Mme Georgette Y... et modifié celle de Mme Antonia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772600

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Antonin Y..., demeurant à Moulet, Volvic (63530) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652489

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

ANTONIO , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DE REFOULEMENT

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Antonio A, demeurant ..., Mme Marie-Hélène B, demeurant ..., M. Eddie C, demeurant ..., Mme Valérie D, demeurant ..., M. Mornélys E, demeurant ..., Mme Marie-Madeleine F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162330

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Eduardo X demeurant chez ... ; M.

Source officielle

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