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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007890144
28 juillet 1995
Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....
8 SS
CETAT:CETATEXT000008123482
28 octobre 2002
Antonio X..., ; M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237149
10 août 2005
Antonio X, demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623101
5 juin 1987
Antonio YQ..., demeurant ... 81100 , MM.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041013
23 décembre 2011
au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06MA00523 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 2 septembre 2008, en tant que la cour, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Antonio
5 SS
CETAT:CETATEXT000008022711
14 mars 2001
Ruben Antonio X...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330590
2 juin 2010
Antonio A, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905528
8 novembre 1995
Antonio X..., demeurant Via P. Semeria, à San Remo (Italie) et à la résidence Arcaidi à Fréjus (83600) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740455
9 octobre 1987
X... tendant à ce que lui soit attribuée la moitié du lot ZL 15, correspondant à la moitié du nouveau lit de l'Antonnière située au droit de sa nouvelle parcelle ZL 14 ; Considérant, d'une part, qu'il
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259422
7 février 2007
Antonio A, - les conclusions de M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008025703
10 avril 2002
Antonio X..., l'arrêté d'expulsion qu'il avait pris à l'encontre de ce dernier le 1er juillet 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008153050
13 décembre 2002
Antonio DOS Y... X..., ; M. DOS Y...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007951731
24 mars 1997
Antonin A... et Mme Lucette X..., demeurant ensemble ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007929316
15 décembre 1997
du 4 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 27 septembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Antonia
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008014136
8 avril 1998
Antonin X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007758463
3 avril 1991
date du 18 avril 1983 par lesquelles le maire de Basse-Pointe a respectivement modifié les horaires de travail de Mme Carmen X..., modifié l'affectation de Mme Georgette Y... et modifié celle de Mme Antonia
CETAT:CETATEXT000007772600
5 octobre 1990
Antonin Y..., demeurant à Moulet, Volvic (63530) ; M.
CETAT:CETATEXT000007652489
9 juin 1978
ANTONIO , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DE REFOULEMENT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
Antonio A, demeurant ..., Mme Marie-Hélène B, demeurant ..., M. Eddie C, demeurant ..., Mme Valérie D, demeurant ..., M. Mornélys E, demeurant ..., Mme Marie-Madeleine F, demeurant ..., M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162330
15 avril 2005
Eduardo X demeurant chez ... ; M.
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