X..., en adoptant un comportement agressif et injurieux à l'égard de ce dernier et de l'arbitre de la rencontre ; que le bureau fédéral pouvait légalement le suspendre provisoirement de ses fonctions jusqu'à

référés du tribunal administratif de Paris ; Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que la décision d'intervenir dans un litige arbitral n'est pas détachable de la procédure engagée devant le juge arbitre

de membre assesseur des tribunaux pour enfants ou des tribunaux paritaires des baux ruraux, de conseiller prud'homme, de membre des tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu'avec celles d'arbitre

Roquebrune ; que ce match a été interrompu par l'arbitre, à la 92ème minute, alors que le F.C.

commission fédérale de discipline de première instance de la Fédération française de football, le 20 juin 2013, une sanction d'un match de suspension à raison de trois avertissements qu'il avait reçus de l'arbitre

CHALON-SUR-SAONE A DEMANDE AUX PREMIERS JUGES, NON DE CONDAMNER SOLIDAIREMENT L'ETAT, L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS, MAIS SEULEMENT DE LES CONDAMNER DANS LES PROPORTIONS QU'IL PLAIRAIT AU TRIBUNAL D'ARBITRER

rupture des négociations préalables à l'élaboration d'une convention mentionnée à l'article L. 162-14-1 ou d'opposition à la nouvelle convention dans les conditions prévues à l'article L. 162-15, un arbitre

jury d'appel de la fédération française de handball ne constitue pas un tribunal au sens de ces stipulations ; Considérant que si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres

délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; / 2° procèdent aux sélections correspondantes ; / 3° proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres

sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; 2° Procèdent aux sélections correspondantes ; 3° Proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres

Aux termes de l'article L. 221-2 du même code : " Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

les listes mentionnées au 4° et d'un programme d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau ; / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres

de droits pour les treize clubs ayant participé au championnat ; qu'aucune violation des règlements de la Fédération ne peut être retenue à l'encontre du délégué fédéral, du chronométreur et des arbitres

accord additionnel sera, s'il n'est pas réglé par voie de négociation ou par tout autre mode de règlement agréé par les parties, soumis, aux fins de décision définitive, à un tribunal composé de trois arbitres

desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres

mars 2006 l'AS Yzeure et l'US Orléans n'a pas eu lieu en raison d'un arrêté du maire d'Yzeure interdisant la fréquentation des terrains de football communaux à la suite de fortes intempéries ; que, l'arbitre

une décision juridictionnelle sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-14-4, aujourd'hui reprises à l'article L. 1235-3 du code du travail ; qu'ainsi, en jugeant, après avoir relevé que l'arbitre

sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; 2° Procèdent aux sélections correspondantes ; 3° Proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres