d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais

2010-164 du 22 février 2010 ; Vu l'ordonnance n° 442881 du 27 octobre 2021 du président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, rendue sur le pourvoi formé par la société Auchan

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des marchés et usines Auchan, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan France est rejeté.

AUGLANS a demandé, en février 1983, l'autorisation de licencier pour raison économique M.

à ce que l'Etat et la ville d'Orléans soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Fleury-Aubrais

LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS

Roger X..., demeurant Gorbas à Saint-Aulaire (19130) ; M.

Alexandre Y..., demeurant centre commercial Auchan, route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

juillet 1979 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé un permis de construire un ensemble à usage de centre commercial sur un terrain situé dans la commune d'Aubagne, aux sociétés anonymes Auchan

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Groupe Auchan et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France

d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 28 décembre 2023, procédé à la clôture de sa plainte contre la société Auchan

prévoyant notamment la cession à une société de ce groupe de 40 % des actions des SA Maurepas Distribution et BOULOGNE-DISTRIBUTION et l'apposition de l'enseigne Auchan sur les hypermarchés exploités

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 9 septembre 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Auchan

suivre du 24 octobre au 28 novembre 1977 un cours de formation professionnelle à Paris, puis l'a maintenu dans cette ville jusqu'au 28 février 1978, date de réalisation de l'installation à Fleury-les-Aubrais

administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 1989 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le transfert de son officine dans le centre commercial Auchan

Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures