Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

révoqué de ses fonctions, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice ayant résulté pour lui de cette décision ; 2°) lui alloue l'entier bénéfice

L... en la même qualité, - dans l'instance n° 69 399, de 19 500 F au bénéfice de Bouvier en la même qualité, - dans l'instance 69 400, de 45 500 F au bénéfice de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'université Claude Y... et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de MM. Z... et X..., - les conclusions de M.

Christian Y... et de Me Guinard, avocat de la S.A. Lessieux, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (A.P.C.C.I.) et de Me Guinard, avocat de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (A.P.C.C.I.) et de Me Guinard, avocat de Mme Jacqueline X..., - les

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'INSTITUT SAINT-JACQUES et de Me Guinard

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de Me Guinard

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Michèle X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du centre hospitalier général de Toulon, - les conclusions de M.

Querenet Onfroy de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES", - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Guinard

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 mars 1989 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde l'a exclu définitivement du bénéfice

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VENISSIEUX, - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.