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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Guy X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255530

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838784

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

Guy AVRIL, demeurant 9 impasse des Richardières à La Couronne (16400) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629118

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Guy X..., demeurant Morne Chauvel, Baimbridge à Abymes (Guadeloupe) ; la SOCIETE DES RESTAURANTS ET BARS DE L'AEROPORT DU RAIZET (SORESBAR) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041090

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Guy B, demeurant ... ; Mme A, épouse B et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088467

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Y... élu à sa place au bénéfice de l'âge ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005543

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776315

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Guy X..., demeurant ..., les Plaines à Trélazé (49800) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083278

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630725

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837472

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Guy X..., André Z... et Jacques A... ; MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619768

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Guy de X... demeurant à Vabre Tarn , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913197

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847156

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Guy-Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749471

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Guy X..., colonel en retraite, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 1er mars 1985 par laquelle celui-ci a rejeté son recours hiérarchique en date

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828588

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

Guy X..., demeurant ... à La Couronne (16400) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494631

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Guy A , annulé son arrêté du 1er juillet 2009 concédant à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623179

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Guy Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255525

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255537

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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