Masse, la décision du 5 février 1985 par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police des Bouches-du-Rhône a refusé à M. X...

C à ce poste, et a enjoint à la commune de Mantes-la-Jolie de réintégrer temporairement M. C sur son précédent poste.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., assistante maternelle bénéficiant depuis 1967 de l'agrément prévu à l'article L.123-1 du code de la famille

. - Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel (...) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12-1 du décret du 21 décembre 1960 modifié par le décret du 23 août 1962 "la moitié des excédents de la masse

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

-Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet de police devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Hélène Masse-Dessen

durée d'un an ; que, depuis le 25 juillet 2000, elle était employée dans une entreprise de micro-informatique à Tizi-Ouzou ; qu'elle a demandé un visa de long séjour pour suivre les enseignements d'un "master

INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX TIRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MALTERIE LOUIS Z...".

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

du 14 décembre 1990 du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme décidant l'octroi au comité d'entreprise d'une subvention supplémentaire égale à 0,2 % de la masse

, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Aux termes de l'article 244 quater O du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années en litige : " I. - Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel (...

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut... sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu : - 2.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de MM. B, C et D, - les conclusions de M.