Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'X... CLAUDE LORIN, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II ; - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. ZY et de Me Cossa, avocat de la commune de Hindisheim, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Vu, 1° à 11°) les requêtes enregistrées le 19 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 113 001, présentée par Mme P..., demeurant 13, place Mallet à Bagnols-sur-Céze

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE TRELANS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. Guy A, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE TRELANS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de B A ; Considérant ce qui suit : 1.

B, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, à compter de la notification de son arrêt, imparti à la SCCV Port-Saint-Jacques et à la commune de La-Bernerie-en-Retz pour notifier à la cour un permis

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM BV, - les conclusions de M.

Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Narendre Hassontsi Na Ya Maecha Na Amani dite NAYMA, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou et à Me Bardoul

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.