CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. La rapporteure, N.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public.

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance.

retard, à l'expiration d'un délai de huit jours.

, dont le siège social est au Domaine de Barriol à Valréas (84600) ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARRIOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 février 1993

Suivant convention de quasi-régie en date du 20 décembre 2016, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) a obtenu de la commune de Bandol la concession de la gestion du port

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomas Callen pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Piquet. pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1985 et 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association des amis des sites de la baie de BANDOL

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE BARDOT

B...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Badani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.