XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine en date du 19 mai 1999, laquelle a prononcé à l'encontre de Mme Catherine

Article 3 : L'Etat paiera à Mme Catherine X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2003 du président de l'université Paris III rejetant son recours gracieux formé contre cette délibération ; 2°) d'annuler le décret du 27 février 2003 portant nomination et titularisation de Mme Catherine

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Grave-Randoux est, par suite, fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, M.

la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Sa requête doit, dès lors, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de la transition écologique, être rejetée.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'arrêt attaqué doit être annulé. 5.

Il en résulte qu'il n'est plus besoin de se prononcer sur les moyens par lesquels M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ... et M.

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

. et X..., architectes, des entreprises Berthold et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment D d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine

Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 13 du décret susvisé du 28 septembre 1988 : "Les conseillers