Toutefois, il ressort des pièces du dossier du tribunal administratif qu'à cette date, le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux n'était pas devenu définitif, faute d'avoir été notifié à M.

de Bordeaux.

C..., anciens comptables de la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux, débiteurs à titre subsidiaire envers la régie personnalisée des sommes respectives de 238 316,71 euros, 175 453,57 euros

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

Par une ordonnance n° 20BX03935 du 19 février 2021, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Brize Monnée contre ce jugement.

REGIONAL DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M.

, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Par une ordonnance n° 2200166 du 26 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

D...et le GAEC de La Motte Jarrière demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°11BX00328-11BX00329 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leurs requêtes

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01913 du 8 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0900428 du 3 juin 2010 par

A, située sur la Neste, à Hèches, en disposant que le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 1,1 m3 par seconde ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après l'audience publique, qui a eu lieu le 26 octobre 2017, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 21 mai 2019 est annulée.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M.

du dossier soumis tant au tribunal administratif de Bordeaux qu'à la cour administrative d'appel de Bordeaux que M.

et 28 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représentant un montant total de 29 509,84 euros.