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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835009

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

pas cité dans l'énumération des pièces manquantes au dossier présenté par l'intéressé l'avis, exigé par le texte précité, de la chambre de métiers compétente, en l'espèce la chambre nationale de la batellerie

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673512

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

X..., ENTREPRENEUR EN BATELLERIE, DEMEURANT 5° ECLUSE CANAL SAINT-DENIS, A SAINT-DENIS SEINE SAINT-DENIS ET M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810033

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Joël X..., demeurant Vogesenstrasse 135 à Basel 4056 (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Amara A, né en 1953 à Kounghany (Sénégal, département de Bakel), a épousé le 20 décembre 1980 Mme Khadidiatou B, née le 20 septembre 1964 à Golmy (Sénégal, département de Bakel) ; qu'ils ont eu ensemble

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752409

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Rennes a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine du 7 décembre 1982, relative au remembrement de Coesmes, en ce qui concerne le compte de la communauté Barel-Gicquel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492419.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839240

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

. ; de Me Babey, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie et de Me Roger, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et de la société Parchet ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495668.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197636

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

X a été blessé par l'explosion d'une mine le 5 août 1958 à Ain Sefra, en Algérie, alors qu'il avait été requis par l'armée française pour poser des barbelés dans le cadre de la lutte contre les mouvements

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496281.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

2020 rendu en matière pénale ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour le calcul des bénéfices des sociétés Roter Ltd et Bassel

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762862

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

A soutient qu'il résidait en France en avril 2002, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la copie de l'acte de mariage, qu'il s'est marié le 19 avril 2002 avec Mme Foulemata Sow à Bakel (Sénégal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052647

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Y..., né le 19 avril 1967 à Bakel au Sénégal et détenteur d'un passeport sénégalais, fait valoir en appel, comme en première instance, que son père, M. Z...

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487722.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834020

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

parcelles n° 181 et 182 du cadastre de la commune d'Eymoutiers, appartenant à Mme X... et sur lesquelles a été établie la servitude de support aérien litigieuse, sont encloses d'une clôture de fil de fer barbelé

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M. Pierre DUCLAUT, demeurant au lieu-dit "Fourey" à Sarras (07370) ; M. Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

N E conjointement et solidairement comptables de fait des deniers de Voies navigables de France et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale pour la période du 13 février 2008 à la date la plus

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752010

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daniel G..., Mme Babet F..., Mme Fanchon K..., M. Paul XX..., M. Bernard XE..., Mme Odette Q... et M. N...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752240

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

MAUREL et Victor X... en réparation du préjudice que leur a causé l'aménagement d'un tunnel destiné à la traversée de la place Max Barel à Nice, 2°) condamne la Ville de Nice à verser une indemnité de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996110

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

faisant partie du domaine public de l'Etat" sont sans application à un arrêté déclaratif d'utilité publique ; que le moyen tiré dudéfaut des consultations des organisations professionnelles de la batellerie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030538065

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

enregistrés les 10 juin 2013 et 10 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est 2 rue de la Batellerie

Source officielle