. - Base d'imposition - Mode de calcul du loyer matriciel - Taux d'atténuation.

. - Bases d'imposition - Chose jugée en matière de versement forfaitaire.

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre

QUE D'APRES L'ARTICLE 27 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 1965 : "AUSSITOT APRES SON ENTREE EN FONCTIONS LA COMMISSION SYNDICALE FAIT PROCEDER AUX OPERATIONS NECESSAIRES POUR DETERMINER LES BASES

d'autre part, à la condamnation du CNRS à lui verser une prime d'intéressement aux produits tirés de l'exploitation du logiciel " Stella " et de ses applicatifs dans le cadre de l'exploitation de la base

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une décision du 23 novembre 1999, l'office a donné force exécutoire à cette décision ; que la SCA Unipom a demandé l'annulation de ce titre exécutoire au motif qu'il ne permettrait pas d'établir les bases

QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Annulation sur la base de deux moyens. | 54-08-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - Annulation sur la base de deux moyens.

PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 14 DECEMBRE 1973, REJETANT LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DE SA PENSION SUR LA BASE DU 3E ECHELON

imposables dans plusieurs communes sont tenus, d'une part, de fournir, pour chaque commune, au service local des impôts, avant le 1er mars, les renseignements nécessaires à la détermination de leur base

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions combinées du 3 de l'article 266 du code général des impôts et de l'article 691-I du même code que la réfaction de 70 % de la base

. - Pour les deux années suivant celle de la création, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE L. 15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, "LES EMOLUMENTS DE BASE

de la participation entre les constructeurs, que la délibération procède à une estimation quantitative des surfaces dont la construction est projetée à la date de la délibération et qui serviront de base

UNE REDUCTION DE LA BASE QUI LUI A ETE ASSIGNEE, EN FOURNISSANT TOUS ELEMENTS, COMPTABLES ET AUTRES, DE NATURE A PERMETTRE D'APPRECIER L'IMPORTANCE DU BENEFICE QUE SON ENTREPRISE PEUT PRODUIRE NORMALEMENT

LES LOYERS MATRICIELS SERVANT DE BASE A LA CONTRIBUTION MOBILIERE SONT FIXES ...

. - Demande en réduction de la base assignée.

bénéficiaire depuis le 1er mai 1964 d'une concession d'occupation sur la place de la République à Metz pour l'installation et l'exploitation d'un parc de stationnement de voitures, qui avait déduit de sa base