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480 résultats pour « Baraque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681323

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a prononcé son licenciement et de condamner la Banque de

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683833

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

X... tendant à l'annulation d'une décision du 12 décembre 1978, du secrétaire général de la commission de contrôle des banques rejetant sa demande d'ouverture de poursuites disciplinaires à l'encontre,

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008012958

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

: 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2001 par laquelle la Commission bancaire a rejeté la requête en tierce opposition qu'elle avait formée contre la décision de la même Commission radiant la banque

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797762

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

d'Etat : 1) annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 mars et 18 novembre 1983 par laquelle la Banque

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646789

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

7 NOVEMBRE 1967, A 18 HEURES, ALORS QU'IL S'APPRETAIT A TRAVERSER LA CHAUSSEE DE LA RUE AUBER, A PARIS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, SUR LA BORDURE DU TROTTOIR, DE DEUX TUYAUX DEPOSES ENTRE UN BARAQUEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983911

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 151-2 du code forestier "aucune maison sur perches, loge, baraque

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606744

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Baraquements démontables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609018

Admin. suprême

25 février 1966

25 février 1966

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Baraquements démontables.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834100

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

sur la requête de la société anonyme "GEORGES MAURER" jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de la société contre les décisions de la Banque

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085894

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

de France à payer au SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, au SYNDICAT CGT DE LA BANQUE DE FRANCE, au SYNDICAT CFDT DE LA BANQUE DE FRANCE, au SYNDICAT FO DE LA BANQUE DE FRANCE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821948

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

entaché d'erreur manifeste le classement en zone naturelle NC de terrains situés en bordure du Var, en dépit de leur faible valeur agricole et d'un terrain situé entre la RN 202 et le "Chemin des Barraques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007690

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

A de « débarrasser complètement la parcelle des constructions de fortune, baraquements encombrés, objets et matériaux de récupération » dans un délai de quatre mois, pour des motifs tenant à la salubrité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

13-01-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - EMPRUNTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960513

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

DE LA BANQUE DE FRANCE, du SYNDICAT NATIONAL CFDT DE LA BANQUE DE FRANCE et du SYNDICAT CFTC DE LA BANQUE DE FRANCE, - et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007905076

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES | 14-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351219

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par une première demande, adressée le 14 juin 2011 à la Banque de France, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727182

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des décisions de la Banque

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104254

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

DES SYNDICATS DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952097

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

fédérale des banques populaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007966162

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jacques Z... administrateur provisoire de la banque X... ; 2°) de condamner la Commission bancaire à verser à M.

Source officielle