Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X et de Me Cossa, avocat de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames,

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Blotzheim, -

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU ROND, - les conclusions

qu'elle a également acheté auprès de la SAS pour une valeur hors taxe de 9 018 000 F des terrains situés sur la zone d'aménagement concertée de Val Thorens et des droits de construire (opération dite Les Balcons

Azcue X... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

ORBE Y... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant d'une part "que le moyen tiré de la situation au pays basque ne saurait donner un fondement à la demande du requérant" et d'autre

AZCARATE X... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique particulière qui régnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi

Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA POSSESSION, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1802063 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la création de balcons et d'une chaufferie en sous-sol et rejeté le surplus

projet à la réglementation ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'erreur matérielle de l'arrêté autorisant l'occupation en saillie du domaine public de trois balcons

cinquièmement, de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, le GIE A3GI et la société Apave Nord-Ouest à lui verser la somme de 140 659,32 euros au titre des désordres affectant les balcons

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.